Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et BitQate LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« BitQate », « nous »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services d’hébergement. En utilisant notre plateforme, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Elles s’appliquent immédiatement aux comptes créés le 10 octobre 2026 ou après cette date, et aux comptes existants à compter du 9 novembre 2026.

1. Conditions du service

  • •BitQate fournit des services d’hébergement Web et d’hébergement de serveurs de jeu.
  • •En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
  • •Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours transmis par courriel.
  • •Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans, ou disposer d’un consentement vérifiable d’un parent ou tuteur.
  • •Chaque compte doit être associé à une adresse courriel valide.
  • •BitQate est une entreprise américaine. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous êtes situé ou résidez habituellement dans un pays ou une région visé par des sanctions américaines globales, ou si vous figurez sur une liste de parties soumises à restrictions du gouvernement américain.
  • •Nos services s’adressent aux clients des États-Unis et du Canada, et ne visent pas l’Espace économique européen (EEE) ni le Royaume-Uni et n’y font l’objet d’aucune promotion.

2. Facturation par crédits

Les services sont facturés à même un solde de crédits, débité mensuellement selon les ressources que vous allouez.

Recharge
Ajoutez du crédit à votre solde, du montant de votre choix, par l’intermédiaire de notre fournisseur de paiement, Polar. Les fonds sont ajoutés automatiquement une fois le paiement confirmé. Les crédits n’expirent jamais.
Tarifs des ressources
Les crédits ne sont consommés que pour les ressources que vous allouez activement : mémoire vive (0,60 $ US/Go/mois), processeur (1,75 $ US/cœur/mois), stockage (0,03 $ US/Go/mois) et IPv4 (2,00 $ US/mois).
Abonnements récurrents
Des forfaits d’abonnement récurrents facultatifs sont offerts pour la facturation automatique. Vous pouvez annuler un abonnement en tout temps depuis la page de facturation.
Limites de ressources
Votre allocation de mémoire vive et de processeur est appliquée comme limite stricte par l’environnement d’exécution des conteneurs. Aucune capacité de pointe (« burst ») n’est offerte au-delà de votre allocation.

3. Niveau de service

  • •Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité pour tous les services d’hébergement.
  • •Les entretiens planifiés sont annoncés au moins 48 heures à l’avance.
  • •La latence du réseau est surveillée et optimisée en continu.

4. Utilisation acceptable

Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Les activités suivantes sont interdites sur l’infrastructure de BitQate :

  • •Le minage de cryptomonnaie ou toute activité de preuve de travail gourmande en ressources.
  • •Les robots, le bourrage d’identifiants ou les scripts automatisés qui surchargent les ressources partagées.
  • •L’hébergement de contenu malveillant, de logiciels malveillants, de rançongiciels ou de pages d’hameçonnage.
  • •Le lancement ou la facilitation d’attaques DDoS ou de tout abus de réseau.
  • •L’hébergement ou la distribution de contenu illégal dans votre territoire ou le nôtre.
  • •La revente ou la subdivision des ressources allouées à des tiers.
  • •L’hébergement, le déploiement ou la distribution de contenu ou de matériel sexuellement explicite.

L’utilisation des ressources ne doit pas dépasser de façon constante les limites de votre forfait. Tous les détails figurent dans notre politique d’utilisation acceptable.

5. Modalités de paiement

  • •Tous les prix sont en dollars américains (USD) et les ressources sont facturées mensuellement à même votre solde de crédits.
  • •Les crédits sont débités de votre solde au renouvellement de chaque service, à chaque cycle de facturation.
  • •Les crédits déjà ajoutés à votre solde ne sont pas remboursables, mais n’expirent jamais et demeurent disponibles jusqu’à leur épuisement.
  • •Les déploiements achetés ne sont pas remboursables. Seule exception : si nous constatons et reconnaissons un bogue de notre côté, nous remboursons le coût de création du déploiement en crédits.
  • •Si votre solde ne suffit pas à couvrir un renouvellement, le service visé est automatiquement suspendu à la fin de son cycle de facturation.
  • •Les services suspendus sont supprimés après un délai de grâce (3 jours par défaut) s’ils ne sont pas renouvelés.

6. Protection des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • •Chiffrement de bout en bout des données en transit (TLS/HTTPS).
  • •Audits de sécurité et contrôles d’accès réguliers.
  • •Infrastructure de sauvegarde automatisée pour la résilience de la plateforme.

Les utilisateurs peuvent créer des sauvegardes manuelles de leur serveur en tout temps depuis le panneau de contrôle. Les sauvegardes sont stockées sous forme d’archives compressées sur une infrastructure de sauvegarde distincte et ne sont pas comptabilisées dans l’espace de stockage de votre serveur. Les utilisateurs demeurent pleinement propriétaires du contenu qu’ils hébergent. Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

7. Résiliation du service

Nous pouvons suspendre ou résilier le service immédiatement en cas de :

  • •Violation des présentes conditions ou de notre politique d’utilisation acceptable.
  • •Non-paiement après le délai de grâce.
  • •Activité frauduleuse ou trompeuse.

Les utilisateurs peuvent annuler un abonnement récurrent en tout temps sans frais supplémentaires et peuvent cesser de renouveler un service pour le laisser expirer. Les crédits déjà ajoutés à votre solde ne sont pas remboursables, mais n’expirent jamais. Les services suspendus ou résiliés sont supprimés après un délai de grâce (3 jours par défaut). Pour savoir comment nous traitons les demandes de suppression de compte, consultez notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

BitQate fournit ses services « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite et limitons notre responsabilité au total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou accessoires.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés au Delaware.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection que vous accordent les lois impératives de votre lieu de résidence, y compris le droit d’intenter un recours devant les tribunaux de votre province ou de votre pays lorsque ces lois le permettent.

10. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes conditions, écrivez-nous :

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